Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits par Mini Merveille, situé à 115 impasse Villehardouin 34090 Montpellier et enregistré sous le numéro 97784565000018. Toute commande passée sur notre site minimerveille.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site minimerveille.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont données à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission dans ces descriptions, Mini Merveille ne pourra être tenu responsable.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Mini Merveille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commandes

La commande est effective dès réception du paiement intégral du prix et des frais de livraison. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email. Mini Merveille se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole SSL.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Mini Merveille s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, un email vous sera envoyé pour vous informer et vous proposer une nouvelle date de livraison. Mini Merveille ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

7. Droits et taxes d'importation

Les droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils sont à la charge et relèvent de la responsabilité du client. Mini Merveille ne saurait être tenu responsable du paiement de ces droits et taxes.

8. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Réclamations et Service Après-Vente (SAV)

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service après-vente à l'adresse suivante : contact@minimerveille.fr. Les réclamations sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrables.

11. Responsabilité

La responsabilité de Mini Merveille ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

12. Force majeure

Mini Merveille ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site minimerveille.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mini Merveille. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Données personnelles

Les informations collectées par Mini Merveille lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. La politique de confidentialité et l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@minimerveille.fr.